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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 december 2008 houdende de invoering van het energieprestatiecertificaat niet-residentiële gebouwen bij verkoop en verhuur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0091 16/12/2002 Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergique des bâtiments