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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2006
Article / Artikel 131   AR 10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 1   AR 04/05/2005