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Article / Artikel 89

Loi-programme du 22 décembre 2008

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Chapitre / Hoofdstuk VIter   LCoord 28/06/1971
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 46ter   LCoord 28/06/1971