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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1994
Page:34
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/01/1994 au 01/01/1994