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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 4 juillet 2011 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la règlementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/06/2011
Annexe / Bijlage IV L' "appendice IV" à l'annexe II est considérée comme l' "annexe IV" à l'annexe II.		Annexe	19/03/2009