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Chapitre / Hoofdstuk I

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 67

Insertion dans le Titre II du Livre III du Code 01/04/2010 d'un nouveau Chapitre Ier en lieu et place du Chapitre Ier originel qui est renuméroté en Chapitre Ibis par l'article 66 du DRW 10/11/2016.		   DRW 10/11/2016