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Article / Artikel 5

Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur,à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2016
Article / Artikel 8		AR	31/03/1987