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Chapitre / Hoofdstuk VII

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/09/2019
Article / Artikel 15   AGW 02/05/2019