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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les redevances pour la certification des navires de pêche]
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 3 Remplacement de l'intitulé	AR	12/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2009
Article / Artikel 4	AR	12/07/2009
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 7	AR	20/07/2000