help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 52

Décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/08/2025
Article / Artikel 1.3.1-1

Vig.: art. 52, a)		   Code 03/05/2019
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 1.3.1-1

Vig.: art. 52, b) et c)		   Code 03/05/2019