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Article / Artikel 66

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 6

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2023 et s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, exercice de vacances 2023 (AR 08/02/2023, art. 9).
  AR 08/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 31   AR 10/06/2001