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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 1   AR 01/07/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 08/11/1988
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/11/1987