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Ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2014/2015 A-183