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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1981
Page:1866
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication