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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 janvier 1948 qui est relatif à la création d'un emploi de comptable des fonds en souffrance à l'administration de la trésorerie et de la dette publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié