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85 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1956 AR Arrêté royal du 31 juillet 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 08/08/1956 5273 -- 31/07/1956 AR Arrêté royal du 31 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 31/08/1956 5760 5318 30/07/1956 AR Arrêté royal du 30 juillet 1956 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : pharmacie, au grade de candidat ingénieur civil 30/08/1956 5736 5168 30/07/1956 AR Arrêté royal du 30 juillet 1956 complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des Mines 03/09/1956 5840 5196 30/07/1956 AR Arrêté royal du 30 juillet 1956 modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 31/08/1956 5759 5276 27/07/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1956 fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales 16/09/1956 6163 5277 25/07/1956 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets] Arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets 23/08/1956 5614 5017 25/07/1956 AR Arrêté royal du 25 juillet 1956 créant au Ministère des classes moyennes, un recueil dénommé "Annales des classes moyennes de Belgique", qui paraîtra dans chacune des deux langues nationales 05/10/1956 6654 -- 25/07/1956 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une Commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires 23/08/1956 5617 5018 24/07/1956 AR Arrêté royal du 24 juillet 1956 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets et l'arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets 23/08/1956 5613 5016 24/07/1956 AR Arrêté royal du 24 juillet 1956 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     5126 24/07/1956 AR Arrêté royal du 24 juillet 1956 fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile 02/11/1956 7318 5192 24/07/1956 AR Arrêté royal du 24 juillet 1956 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs non-salariés 01/08/1956 5108 5321 23/07/1956 AR Arrêté royal du 23 juillet 1956 réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant entre le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954 28/07/1956 5039 5191 23/07/1956 AR Arrêté royal du 23 juillet 1956 relatif à l'uniforme des agents de la douane 23/09/1956 6315 4543 20/07/1956 AR Arrêté royal du 20 juillet 1956 complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires 27/07/1956 4999 5241 19/07/1956 L Loi du 19 juillet 1956 portant approbation de la Convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris le 11 mai 1955 04/08/1956 5174 4930 19/07/1956 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1956 concernant l'autorisation prévue par l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés 20/08/1956 5582 5297 18/07/1956 AR Arrêté royal du 18 juillet 1956 créant à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux le certificat d'études spéciales en phytopharmacie 09/08/1956 5297 5173 17/07/1956 AMAF Arrêté ministériel du 17 juillet 1956 portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales 18/08/1956 5544 -- 15/07/1956 AR Arrêté royal du 15 juillet 1956 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux assesseurs de la section de législation du Conseil d'Etat 10/08/1956 5336 5172 15/07/1956 AR Arrêté royal du 15 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat 10/08/1956 5336 5180 15/07/1956 AR Arrêté royal du 15 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat 10/08/1956 5337 5169 15/07/1956 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale] Arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76 de la loi électorale communale 10/08/1956 5339 5170 14/07/1956 AR Arrêté royal du 14 juillet 1956 relatif à la composition de la Chambre de Recours du Ministère des Classes Moyennes 06/08/1956 5237 5286

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