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21 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1948 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1948 portant création au sein du Ministère des affaires économiques et des Classes moyennes d'une Commission de Consultation syndicale 01/12/1948 9508 -- 28/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 28 octobre 1948 modifiant le barême alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille 22/11/1948 9322 13 27/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 octobre 1948 supprimant la 3ème chambre instituée par l'arrêté royal du 14 août 1945 et 4 novembre 1947, au sein du conseil de guerre permanent de Namur 31/10/1948 8911 -- 25/10/1948 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1948 - Règlement des examens dans l'enseignement normal moyen - Modifications 06/12/1948 9699 -- 25/10/1948 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1948 - Université de Liège - Centre interfacultaire du Travail - Montant des rétributions à payer par les étudiants 16/12/1948 9943 -- 25/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 25 octobre 1948 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1939 relatif à l'amortissement, au remboursement, à l'annulation et à la destruction des titres de la Dette publique du Congo belge 16/12/1948 9947 -- 20/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1948 - Jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques - Nouveau mode de rémuneration - Modification 24/11/1948 9348 -- 19/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 19 octobre 1948 octroyant une indemnité aux miliciens, auxiliaires du service de santé de l'armée, désignés pour occuper des emplois prévus pour des officiers médecins, pharmaciens ou stomatologistes 28/10/1948 8828 -- 18/10/1948 AMAF Arrêté ministériel du 18 octobre 1948 modifiant l'arrêté n° 1195 du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945 23/10/1948 8680 -- 18/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 octobre 1948 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans le traverse de Mouland 01/11/1948 8943 -- 18/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 octobre 1948 - Règlement des cantonniers des routes - Modifications 01/11/1948 8944 -- 18/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 octobre 1948 relatif à l'organisation par le Département de l'instruction publique d'une "Semaine d'information et de perfectionnement pédagogique" 17/12/1948 9968 -- 15/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièces de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et des pièces de 20 et 10 centimes en bronze monétaire 21/10/1948 8616 -- 15/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et les barèmes de la Caisse autonome des Dommages de Guerre 31/10/1948 8910 -- 06/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 6 octobre 1948 - Routes - Servitude "non aedificandi" (Hainaut) 25/10/1948 8741 -- 05/10/1948 LCoord Lois coordonnées du 5 octobre 1948 sur les pensions de réparation 17/10/1948 8500   05/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries de Cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation des ses statuts 08/10/1948 8169 -- 05/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 octobre 1948 approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions de réparation 17/10/1948 8500 -- 05/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique 08/10/1948 8136 14 + 9 04/10/1948 AReg Arrêté du Régent du 4 octobre 1948 portant modification art. 549 du règlement général pour la protection du travail relatif à l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau 22/10/1948 8647 -- 01/10/1948 AMAF Arrêté ministériel du 1er octobre 1948 enseignement primaire - inspection - Modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1948     --

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