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22 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/11/1954 AR Arrêté royal du 27 novembre 1954 relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies 06/12/1954 8306 4454 + 4041 + 4264 + 4429 26/11/1954 AR Arrêté royal du 26 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies 06/12/1954 8305 4455 23/11/1954 AR Arrêté royal du 23 novembre 1954 modifiant le statut des Agents de l'Administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     4438 22/11/1954 AR Arrêté royal du 22 novembre 1954 dérogeant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, en ce qui concerne la durée des mandats du secrétaire permanent et des secrétaires adjoints au recrutement 27/11/1954 8136 4513 22/11/1954 AR Arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services 03/12/1954 8248 4389 22/11/1954 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1951 - Protection civile 03/12/1954 8255 -- 22/11/1954 AR Arrêté royal du 22 novembre 1954 rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée 22/12/1954 8638 4448 + 4402 18/11/1954 AMAF Arrêté ministériel du 18 novembre 1954 complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1954 agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre 28/11/1954 8165 -- 18/11/1954 AR Arrêté royal du 18 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime 09/12/1954 8367 U - D 12/11/1954 AR Arrêté royal du 12 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément 19/11/1954 7970 4495 08/11/1954 AMAF Arrêté ministériel du 8 novembre 1954 - Méthode de prise et d'analyse admises pour le controle de la qualité du lait 25/11/1954 8092 -- 08/11/1954 AR Arrêté royal du 8 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'Electricité 29/11/1954 8181 4407 08/11/1954 AR Arrêté royal du 8 novembre 1954 - Conseil supérieur de l'enseignement - Institution 16/12/1954 8491 4449 06/11/1954 AR Arrêté royal du 6 novembre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 22/11/1954 8012 4462 06/11/1954 AR Arrêté royal du 6 novembre 1954 pris en exécution la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement art. 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement 27/11/1954 8137 -- 06/11/1954 AR Arrêté royal du 6 novembre 1954 modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial     4453 04/11/1954 AR Arrêté royal du 4 novembre 1954 concernant la révision d'office de la situation des bénéficiaires de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946 et modifiés par l'arrêté-loi du des 8 janvier 1947 et 25 février 1947 et par les lois du 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951 05/11/1954 7718 U - D 04/11/1954 AR Arrêté royal du 4 novembre 1954 relatif à l'unification de certains emprunts du Crédit communal de Belgique 06/11/1954 7741 4441 04/11/1954 AR Arrêté royal du 4 novembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires 11/11/1954 7832 4465 04/11/1954 AR Arrêté royal du 4 novembre 1954 portant modification du règlement de l'ordre de service du Tribunal de Commerce de Tournai 26/11/1954 8121 4483 03/11/1954 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1954 fixant le délai, pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du règlement général pour la protection du travail 22/11/1954 8019 4443 03/11/1954 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1954 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 11/11/1954 7845 4463

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