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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1959 AR Arrêté royal du 31 octobre 1959 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 03/11/1959 7883 U - D 28/10/1959 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1959 portant règlement du concours pour l'octroi du prix de virtuosité du Gouvernement 08/12/1959 8613 -- 27/10/1959 AR Arrêté royal du 27 octobre 1959 relatif aux colorants pour denrées alimentaires 03/12/1959 8492 6637 27/10/1959 AR Arrêté royal du 27 octobre 1959 fixant l'allocation à accorder au magistrat présidant la commission chargée de statuer en matière de prime spéciale d'accident aéronautique 05/11/1959 7908 6800 26/10/1959 AR Arrêté royal du 26 octobre 1959 nommant les membres du Conseil supérieur du Mérite sportif     U - D 26/10/1959 AR Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Prévoyance sociale et des établissements publics qui relèvent du Ministre de la Prévoyance sociale 16/11/1959 8096 6817 26/10/1959 AR Arrêté royal du 26 octobre 1959 relatif à la mise à charge du budget du Congo Belge et du Ruanda-Urundi des traitements, allocations et indemnités permanentes des militaires de l'armée métropolitaine mis à la disposition du Ministre du Congo Belge et du Ruanda-Urundi 26/11/1959 8283 6841 24/10/1959 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1959 pouvoir exécutif instruction publique - délégations     -- 23/10/1959 AR Arrêté royal du 23 octobre 1959 instituant le Prix de la littérature néerlandaise 28/03/1960 2254 -- 22/10/1959 AR Arrêté royal du 22 octobre 1959 portant application des articles 34 et 37 la loi du 29 mai 1959 29/10/1959 7733 U - D 22/10/1959 AR Arrêté royal du 22 octobre 1959 portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances 18/11/1959 8128 6612 22/10/1959 AR Arrêté royal du 22 octobre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues 07/11/1959 7940 6813 21/10/1959 AR Arrêté royal du 21 octobre 1959 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des installations où l'on procède à la destruction par combustion de déchets d'huiles minérales 11/11/1959 8012 6518 19/10/1959 AR Arrêté royal du 19 octobre 1959 portant application de l'article 24 la loi du 29 mai 1959 29/10/1959 7730 U - D 19/10/1959 AR Arrêté royal du 19 octobre 1959 portant création d'un Conseil supérieur du Mérite sportif 11/11/1959 8013 U - D 19/10/1959 AR Arrêté royal du 19 octobre 1959 complétant l'arrêté royal du 11 mai 1953 relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale 24/10/1959 7620 6634 19/10/1959 AR Arrêté royal du 19 octobre 1959 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle     6848 17/10/1959 AR Arrêté royal du 17 octobre 1959 accordant une allocation aux membres du personnel des Ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue 24/10/1959 7618 6769 17/10/1959 AR Arrêté royal du 17 octobre 1959 abrogeant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 relatif aux indemnités de séjour allouées aux conseillers de zootechnie et aux inspecteurs vétérinaires     6781 14/10/1959 AR Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 24/10/1959 7623 U - D 14/10/1959 AR Arrêté royal du 14 octobre 1959 portant création d'un Bureau de Programmation économique 20/10/1959 7508 6734 14/10/1959 AR Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant, en ce qui concerne les minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus 03/11/1959 7882 6802 14/10/1959 AR Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus 24/10/1959 7621 6807 13/10/1959 AR Arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique 16/02/1960 954 6767 09/10/1959 AR 38 Arrêté royal n° 38 du 9 octobre 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1959 au 31 décembre 1959 29/10/1959 7726 6826

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