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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/08/1991
Article / Artikel 1   AMAF 09/02/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AMAF 13/09/1993