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Intitulé

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2008
Edition:	4
Page:	35512

Avis du Conseil d'Etat

44047

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 55)
Art. 7, b): 15/09/2007 (art. 55, b): "à partir de l'année académique 2007-2008")
Art. 13: 15/09/2008 (art. 55, c): "à partir de l'année académique 2008-2009")
Art. 16: 01/09/1996 (art. 55, d))
Art. 17: 01/09/1996 (art. 55, a): "dont la date d’entrée en vigueur est fixée par le Gouvernement, et au plus tard le
1er janvier 2010"; totalement exécuté: AGCF 27/05/2009)
Art. 18 à 20 et 25 à 27: 15/09/2008 (art. 55, c): "à partir de l'année académique 2008-2009")
Art. 33: 01/01/2008 (art. 55, e): "à partir de l'année budgétaire 2008")
Art. 35 à 40: 01/12/2007 (art. 55, f))
Art. 41 à 45: 15/09/2008 (art. 55, c): "à partir de l'année académique 2008-2009")
Art. 46: "à partir de l'année académique 2008 -2009", soit le 15/09/2008 (art. 55, a): "dont la date d’entrée en vigueur est fixée par le Gouvernement, et au plus tard le 1er janvier 2010"; totalement exécuté: AGCF 27/05/2009)
Art. 49: 01/01/2008 (art. 55, g))

Période de vigueur

du 01/09/1996 au ...