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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2009
Edition:	1
Page:	26192

Avis du Conseil d'Etat

45505 + 45558

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 18 et 20

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 08/04/2009 au ...

Remarques 1) Annexes I et III à VII: elles ne contiennent pas d'articles; leurs modifications éventuelles sont donc mentionnées dans l'analyse.
2) Annexes II, VIII et IX: elles contiennent des articles; leurs modifications éventuelles sont donc mentionnées dans des fiches indépendantes.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	19/03/2009
Annexe	19/03/2009
Annexe	19/03/2009