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Article / Artikel 58

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/11/2012
Article / Artikel 79	AR	10/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	AR	18/06/1993
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 5 L'article 58 est remplacé et non pas inséré	AR	21/04/1975
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6	AR	23/05/1972