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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/10/1993
Article / Artikel 21		AGW	21/10/1993

Exécutions

Nature

Date

AMRW

25/05/1993