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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/1992
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling II		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 109		AR	28/05/2003