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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1995
Page:	19891

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1995

Période de vigueur

du 15/05/1995 au 30/09/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19041