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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2016
Page:	68260

Avis du Conseil d'Etat

60013

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 5 : 22/08/2016

Dispositions transitoires: art. 8 et 9

Période de vigueur

du 22/08/2016 au ...