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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2021 relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2021
Page:29355
  • 07/04/2021 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 68662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2021 au ...