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Article / Artikel 5

Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/04/2003
Article / Artikel 18		ORBC	18/03/2004

Exécutions

Nature

Date