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Article / Artikel 32

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/05/1991
Tous / Alle   L 01/07/1956
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/05/1991
Article / Artikel 3   AL 24/02/1947
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 06/05/1991
Article / Artikel 28

Voyez art. 32, §2: "Les dispositions relatives à l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs figurant dans l'article 28 de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicule automobile, tel qu'il a été modifié par la loi du 20 décembre 1957, sont abrogées dans la mesure où cette responsabilité fait l'objet d'une assurance obligatoire conformément à la présente loi."		   AL 30/12/1946