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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 1

devient art. 5
  AR 26/05/1998
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 1   AR 26/05/1998