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Article / Artikel 2

Ordonnance du 20 mai 1998 modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		ORBC	12/12/1991