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Article / Artikel 3

Décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2005
Article / Artikel 12   DCF 19/05/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/07/2004
Article / Artikel 3   DCF 19/05/2004