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Article / Artikel 27

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 77bis 1) Cette insertion a été annulée par l'ArrêtCC n° 134/2005 du 19/07/2005. 2) Les effets de l'insertion annulée sont maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions et au plus tard jusqu'au 31 mars 2006.		L	24/12/1976

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Non précisé / Niet omschreven Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions et au plus tard jusqu'au 31 mars 2006.		ArrêtCC	19/07/2005

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3102 - 3105

Annulation

134/2005

Annulation