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Article / Artikel 78

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/08/2007
Article / Artikel 1		DCF	06/07/2007

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3101

Annulation

122/2005

Rejet sous réserve d'interprétation