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Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit des marchandises prohibées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   L 06/07/1978
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/04/1983  
AMAF 05/10/1977