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Article / Artikel 14

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 4	DCF	03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3 Modification annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 107/2004 en tant qu'elle s'applique aux étudiants inscrits à une année d'études du deuxième ou du troisième cycle avant l'année académique 2000-2001.	DCF	27/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9	DCF	31/05/1999
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 22	DCF	14/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 43	DCF	14/07/1997
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/10/1996
Article / Artikel 37	DCF	25/07/1996

Exécutions

Nature

Date