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Article / Artikel 40bis

Arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/08/2013
Article / Artikel 15   AR 04/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/09/2010
Article / Artikel 56   AR 26/08/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/2007
Article / Artikel 6   AR 20/12/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/08/2006
Article / Artikel 23   AR 14/12/2006