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Article / Artikel 18

Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Tous / Alle Fin de vigueur: dispositions transitoires: voir art.18 du décret du 30/03/2007	AGCF	13/04/2000
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Tous / Alle	AR	22/04/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 1		AGCF	16/12/2005