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Article / Artikel 8

Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

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Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel
         
Abrogé par - Opgeheven door   Inwerkingtreding : 01/10/2009
Article / Artikel 54

L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'art. 8, alinéa 3, du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation à la même date de tout l'art. 8 du DCF 19/07/2001 car les alinéas 1er et 2 de ce dernier article ont déjà été abrogés en date du 01/10/2008 par l'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel que cet article a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008.		   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Inwerkingtreding : 01/10/2009
Article / Artikel 54

Abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001.
Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2009.		   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Inwerkingtreding : 01/10/2008
Article / Artikel 54

Abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001.
Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2008.		   DCF 07/12/2007