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Article / Artikel 90

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Tous / Alle   AR 02/08/1990