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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	06/08/2008
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24/07/2008		AR	08/03/1951

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/08/2008
Tous / Alle		AR	08/08/1957