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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/04/2009
Article / Artikel 9 L’article 3 entre en vigueur le jour où cesseront d’être en vigueur les articles 38ter, 38quater et 38quinquies de l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. Voir art. 3 de l'arrêté du 24/04/2006: Ces articles cesseront d’être en vigueur, au plus tard, le 1er mai 2009.		AR	09/06/1999