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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/12/2009
Article / Artikel 102 Dispositions transitoires: art. 20 et 21		AR	20/07/1973