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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/02/2015
Article / Artikel 12 Dispositions transitoires: AGW 15/01/2015, art. 7, alinéa 2.		AGW	23/10/2008