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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1996 modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/1996
Article / Artikel 55		AR	20/12/1963

Modifications indirectes apportées à cet article