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Article / Artikel 89

Code pénal social

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 39   L 15/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/12/2016
Article / Artikel 27   L 11/12/2016