help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/01/2017
Article / Artikel 104

Remplacement des mots suivants uniquement dans le texte néerlandais de la LCoord 10/07/2008: 1° le mot “geneesheer” est chaque fois remplacé par le mot “arts”;
2* le mot “geneesheren” est chaque fois remplacé par le mot “artsen”; 3° le mot “ziekenhuisgeneesheer” est chaque fois remplacé par le mot “ziekenhuisarts”; 4° le mot “ziekenhuisgeneesheren” est chaque fois remplacé par le mot “ziekenhuisartsen”; 5° le mot “hoofdgeneesheer” est chaque fois remplacé par le mot
“hoofdarts”; 6° le mot “geneesheer-diensthoofd” est chaque fois remplacé par le mot “arts-diensthoofd”;
7° le mot “geneesheren-diensthoofd” est chaque fois remplacé par lemot “artsen-diensthoofd”; 8° le mot “geneesheren-specialisten” est chaque fois remplacé par le mot “artsen-specialisten”; 9° le mot “geneesheren-adviseurs” est chaque fois remplacé par le
mot “artsen-adviseurs”. 		  L 18/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/01/2017
Article / Artikel 105

1) Remplacement des mots suivants dans la LCoord 10/07/2008: les mots “Conseil national des établissements hospitaliers, section programmation et agrément” et les mots “Conseil national des établissements hospitaliers, section financement” sont chaque fois remplacés par les mots “Conseil fédéral des établissements hospitaliers”.

2) Dispositions transitoires: L18/12/2016, art.111		   L 18/12/2016