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Article / Artikel 18

Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Annexe / Bijlage IV   DCF 07/11/2013
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Annexe / Bijlage II   DCF 07/11/2013