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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/03/2017
Tous / Alle Abrogation implicite en combinaison avec l'abrogation de l'AR 11/05/2001 'portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication'	AR	07/07/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/03/2017
Tous / Alle	AR	15/05/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/03/2017
Tous / Alle	AR	11/05/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/03/2017
Tous / Alle	AR	11/05/2001

Modifications indirectes apportées par cet article